Règlements Municipaux
Les Directives Municipales de la Ville de Boucherville : Comprendre les Règlements et les Normes
Exigences de la ville de Boucherville
Les techniques de soin et de maintenance des arbres doivent se conformer aux normes de bonnes pratiques. Toutes les actions nuisibles pour les arbres, telles que l'étêtage, la taille excessive et toute autre pratique susceptible de réduire leur durée de vie, sont interdites.
Permis d'Abattage
Il est obligatoire pour le propriétaire d'acquérir un certificat de permission pour couper un arbre situé dans les zones ou les lieux listés sur le site web de la ville de Boucherville.
Le propriétaire est tenu de faire examiner l'arbre par un ingénieur spécialisé en foresterie urbaine, désigné par la Ville de Boucherville, avant d'entreprendre toute autre démarche, et des frais seront appliqués.
Pour soumettre une demande de certificat ou pour toutes interrogations concernant la réglementation, veuillez contacter le Comptoir des permis au 450 449-8625.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
· L'arbre est mort
· Existence d'une maladie qui provoque le déclin de l'arbre.
· Cause des dommages aux immeubles.
· Compromet le développement des arbres environnants.
· Comporte des risques pour la santé publique et la sécurité.
· Réalisation de projets de construction validés par la municipalité de Boucherville.
· Un arbre doit respecter les dimensions suivantes : un D.H.P. minimum de 10 cm pour un arbre à feuilles; pour les bouquets de bouleaux, le D.H.P. sera déterminé par la somme de toutes les tiges; et pour un conifère, il doit atteindre une hauteur minimale de 2 mètres
· Le tronc d'un conifère se trouve à moins de 3m, et à 1,5 m pour les arbres à feuilles, du mur de fondation de la construction, et la cime de l'arbre touche directement une fenêtre de la construction sur au moins 30 % de sa superficie.
Plantation
· Un arbre doit respecter les dimensions suivantes : un D.H.P. minimum de 5 cm pour un arbre à feuilles et, pour les essences nobles, le D.H.P. peut être abaissé à 3 cm ; une taille minimale de 2 m est requise pour un conifère.
· Il est interdit de planter un arbre ou un arbuste à moins de 1,5 mètre d'une borne-fontaine, d'une entrée de service d'eau potable, d'un lampadaire public ou d'un panneau de signalisation.
· Ils ne doivent pas être inclus dans la liste des arbres dont la plantation est limitée par la ville de Boucherville. Consultez le tableau sur leur site web pour voir quels arbres ont des restrictions de plantation.
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252
Info Appel Ville
Site Web de la ville de Boucherville
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Veuillez prendre en compte que les détails présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne possèdent pas de caractère contraignant ni de validité juridique. Pour obtenir des informations plus détaillées ou pour confirmer la réglementation actuelle en vigueur, veuillez contacter les autorités municipales.