Règlements Municipaux
Les Directives Municipales de la Ville de Longueuil : Comprendre les Règlements et les Normes
Exigences de la ville de Longueuil
Les techniques de soin et de maintenance des arbres doivent se conformer aux normes de bonnes pratiques. Toutes les actions nuisibles pour les arbres, telles que l'étêtage, la taille excessive et toute autre pratique susceptible de réduire leur durée de vie, sont interdites.
Permis d'Abattage
Le propriétaire est tenu d'obtenir un certificat de permission pour couper les arbres ayant un diamètre de 5 cm ou plus, à 30 cm du sol, sur un terrain bâti ou non bâti; et pour couper des arbres situés dans des zones naturelles d'intérêt.
Avant tout, le propriétaire doit faire examiner l'arbre par un ingénieur forestier, un agronome, un horticulteur ou tout autre expert considéré comme compétent.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre:
· L'arbre est mort.
· L'arbre est atteint d'une maladie le conduisant à la décomposition.
· Il provoque des dégâts aux bâtiments environnants.
· Il entrave le développement des arbres adjacents.
· Il représente une menace pour la santé publique et la sécurité des individus.
Plantation
· Il est autorisé de planter des arbres et des arbustes sur n'importe quel terrain privé.
· Pour les terrains qui sont la propriété de la ville de Longueuil, une autorisation écrite de la direction des travaux publics doit d'abord être obtenue. Cette autorisation indiquera le lieu précis et les types d'arbres à planter.
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252
Info Appel Ville
Site Web de la ville de Longueuil
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Veuillez prendre en compte que les détails présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne possèdent pas de caractère contraignant ni de validité juridique. Pour obtenir des informations plus détaillées ou pour confirmer la réglementation actuelle en vigueur, veuillez contacter les autorités municipales.