Règlements pour les arbres: Abattage, élagage plantation à Sorel-Tracy
Chez Arboriculture PH, nous sommes fiers de travailler en conformité avec les règlements municipaux de chaque ville afin d’éviter des amendes à nos clients et d’assurer la pérennité des espaces verts.
La ville de Sorel-Tracy met en place de belles initiatives pour améliorer l’environnement urbain et l’écologie.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service d’urbanisme au 450 780-5600, poste 5690.
Saviez-vous que...
Le chêne rouge, un symbole de Sorel-Tracy.
Actuellement, le chêne rouge représente 12 % des arbres recensés sur les propriétés municipales de Sorel-Tracy, soit un total de 748 spécimens.
Objectif de la ville d'ici 2047
Porter l'indice de canopée de 24,9 % à 35 %, soit 360 hectares supplémentaires d'arbres.
Réduire les îlots de chaleur de 13,5 % à 8,5 %, soit une baisse de 178 hectares.
Vous souhaitez abattre ou planter un arbre ? Une nouvelle réglementation est en vigueur !
Lors de la séance du 6 mai 2024, le conseil municipal a adopté deux nouveaux règlements visant à mieux encadrer la plantation, la conservation et l’abattage d’arbres sur le territoire de Sorel-Tracy.
De plus, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui s’applique à toute la province, la Ville a augmenté les amendes pour les contrevenants.
Voici un aperçu des principaux points de cette nouvelle réglementation :
Émondage
Lors de travaux d’émondage, il est essentiel de ne pas compromettre la survie de l’arbre. Il est interdit de couper toutes les branches pour ne laisser que le tronc, et la forme naturelle de l’arbre doit être préservée.
Abattage d’arbre
Un certificat d’autorisation est requis pour abattre un arbre, et ce, pour les feuillus mesurant au moins 2,5 m de hauteur et les conifères d’au moins 2 m.
- L’abattage est permis uniquement dans les cas suivants :
- L’arbre est mort ou en déclin irréversible.
- L’arbre est malade ou infesté.
- L’arbre représente un danger pour la sécurité ou la santé.
- L’arbre constitue une nuisance pour la propriété*.
- L’arbre entrave une opération d’urgence.
- L’arbre doit être abattu pour des travaux municipaux ou d’utilité publique.*
Note : Les désagréments habituels liés à la présence d’un arbre, comme la chute de petites branches, feuilles, fleurs, fruits, la présence de racines à la surface du sol, ou d’animaux, ainsi que l’ombre, les mauvaises odeurs, la sève, le miellat ou le pollen, ne sont pas considérés comme des nuisances ou des dommages.
Astuce
Il est également possible d’obtenir une autorisation pour abattre un ou plusieurs arbres dans le cadre d’un projet de construction approuvé, que ce soit lors de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment accessoire, ou encore lors de l’aménagement ou de la modification d’une structure ou d’un équipement accessoire.
La Ville de Sorel-Tracy a mis en place un règlement visant à encourager la plantation d’arbres en offrant une aide financière aux propriétaires qui achètent et plantent des arbres sur leur propriété à Sorel-Tracy.
Cette aide est accordée sous réserve du respect des conditions d’admissibilité établies dans le règlement 2589.
Montant de la subvention
Le montant octroyé par la Ville est déterminé en fonction de la taille du feuillage de l’arbre à maturité, selon l’essence, et est conçu pour favoriser l’achat local.
Cliquer ici pour voir la liste des essences admissibles a la subventions.
Astuce
Les arbres à déploiement moyen ou grand offrent de meilleures subventions comparés aux petits arbres.
Critères d’admissibilité
-Le demandeur doit être le propriétaire de l’immeuble où l’arbre sera planté, et cet immeuble doit être situé à Sorel-Tracy.
-La demande doit être soumise au plus tard le 1er décembre de l’année en cours suivant l’achat de l’arbre.
-L’arbre doit être planté entre le 1er avril et le 30 novembre de l’année pour laquelle la demande est faite.
-La date d’achat ne peut pas être antérieure à l’entrée en vigueur du programme.
-L’arbre doit être planté à un emplacement conforme aux règlements municipaux en vigueur, notamment en ce qui concerne les distances minimales à respecter par rapport à certaines infrastructures.
-L’arbre doit être planté directement dans le sol, et non dans un récipient ou sur un terrain déjà bâti.
-L’arbre doit être planté directement dans le sol, et non dans un récipient ou sur un terrain déjà bâti.
-L’arbre subventionné ne peut pas être utilisé pour satisfaire l’obligation de planter un arbre à la suite de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment principal, ou lors de la construction d’un garage privé, qu’il soit attaché ou détaché.
-L’arbre subventionné ne peut pas servir à remplacer un arbre abattu, sauf si un permis d’abattage a été délivré pour un arbre mort, en déclin irréversible, ou infesté par une maladie ou un ravageur menaçant sa survie.
-L’essence achetée doit figurer sur la liste des essences subventionnées.
Vous pouvez soumettre une demande à la Ville en utilisant ce formulaire en ligne.
Voici les montants des amendes révisés à la hausse conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :
Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention avec les dispositions des règlements d’urbanisme est passible d’une amende de 2 500 $, à laquelle s’ajoute :
Pour une personne qui abat ou permet l’abattage d’arbres sur une superficie inférieure à un hectare, une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 1 000 $ pour chaque arbre abattu, jusqu’à un maximum de 15 000 $.
Pour une personne qui abat ou permet l’abattage d’arbres sur une superficie d’un hectare ou plus, une amende d’au moins 15 000 $ et d’au plus 100 000 $ pour chaque hectare entier déboisé, à laquelle s’ajoute une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 1 000 $ pour chaque arbre abattu, jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour chaque fraction d’hectare déboisé en sus.
En cas de récidive survenant dans un délai d’un an suivant la date de la première infraction, les amendes prévues dans le présent article sont doublées.
Vous pouvez consulter la réglementation complète en vous référant au règlement de zonage no 2222 et au règlement sur les permis et certificats no 2225.
Cliquer ici pour en savoir plus sur les règlements municipaux.
Règlements municipaux
Les directives municipales de la ville de Sorel-Tracy : Comprendre les règlements et les Normes.
Municipalité de Sorel-Tracy
Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre les arbres.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre:
· L'arbre est mort.
· L'arbre est atteint d'une maladie le conduisant à la décomposition.
· Il provoque des dégâts aux bâtiments environnants.
· Il entrave le développement des arbres adjacents.
· Il représente une menace pour la santé publique et la sécurité des individus.
· Des travaux de construction, ayant reçu l'approbation de la municipalité de Sorel-Tracy, sont en cours d'exécution.
Exigences de la ville de Sorel-Tracy
Les techniques de soin et de maintenance des arbres doivent se conformer aux normes de bonnes pratiques. Toutes les actions nuisibles pour les arbres, telles que l'étêtage, la taille excessive et toute autre pratique susceptible de réduire leur durée de vie, sont interdites.
Permis d'abattage
Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre les arbres.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre:
· L'arbre est mort.
· L'arbre est atteint d'une maladie le conduisant à la décomposition.
· Il provoque des dégâts aux bâtiments environnants.
· Il entrave le développement des arbres adjacents.
· Il représente une menace pour la santé publique et la sécurité des individus.
· Des travaux de construction, ayant reçu l'approbation de la municipalité de Sorel-Tracy, sont en cours d'exécution.
Plantation
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252
Info appel ville
Site Web de la ville de Sorel-Tracy
Exigences de la ville de Sorel-Tracy
Les techniques de soin et de maintenance des arbres doivent se conformer aux normes de bonnes pratiques. Toutes les actions nuisibles pour les arbres, telles que l'étêtage, la taille excessive et toute autre pratique susceptible de réduire leur durée de vie, sont interdites.
Permis d'abattage
Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre les arbres.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre:
· L'arbre est mort.
· L'arbre est atteint d'une maladie le conduisant à la décomposition.
· Il provoque des dégâts aux bâtiments environnants.
· Il entrave le développement des arbres adjacents.
· Il représente une menace pour la santé publique et la sécurité des individus.
· Des travaux de construction, ayant reçu l'approbation de la municipalité de Sorel-Tracy, sont en cours d'exécution.
Plantation
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252
Info appel ville
Site Web de la ville de Sorel-Tracy
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Veuillez prendre en compte que les détails présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne possèdent pas de caractère contraignant ni de validité juridique. Pour obtenir des informations plus détaillées ou pour confirmer la réglementation actuelle en vigueur, veuillez contacter les autorités municipales.