Règlements Municipaux

Les Directives Municipales de la Ville de Sainte-Julie : Comprendre les Règlements et les Normes

Exigences de la ville de Sainte-Julie

Les techniques de soin et de maintenance des arbres doivent se conformer aux normes de bonnes pratiques. Toutes les actions nuisibles pour les arbres, telles que l'étêtage, la taille excessive et toute autre pratique susceptible de réduire leur durée de vie, sont interdites.

Permis d'Abattage

Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre les arbres.

Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre:
· L'arbre est mort.
· L'arbre est atteint d'une maladie le conduisant à la décomposition.
· Il provoque des dégâts aux bâtiments environnants.
· Il entrave le développement des arbres adjacents.
· Il représente une menace pour la santé publique et la sécurité des individus.
· Des travaux de construction, ayant reçu l'approbation de la municipalité de Sainte-Julie, sont en cours d'exécution.

Plantation

· Aucun permis nécessaire
· Le tronc d'un arbre à feuilles doit avoir un diamètre de 5 cm et un conifère doit mesurer au moins 1,2 m de haut.
· Certaines variétés d'arbres ne sont pas autorisées à moins de 12 mètres d'une rue ou d'un droit de passage public pour les égouts et l'aqueduc.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252

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N'hésitez pas à nous appeler.

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Veuillez prendre en compte que les détails présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne possèdent pas de caractère contraignant ni de validité juridique. Pour obtenir des informations plus détaillées ou pour confirmer la réglementation actuelle en vigueur, veuillez contacter les autorités municipales.