Exigences de la ville de Contrecoeur

Les techniques de soin et de maintenance des arbres doivent se conformer aux normes de bonnes pratiques. Toutes les actions nuisibles pour les arbres, telles que l'étêtage, la taille excessive et toute autre pratique susceptible de réduire leur durée de vie, sont interdites.

Il est interdit de couper tout arbre dont le tronc a un diamètre supérieur à 10 cm (mesure prise à 30 cm du sol) sur tout le territoire de la Ville.
Pour certains motifs seulement, la coupe d’un arbre est permise, moyennant l’obtention (sans frais) d’un certificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement à la mairie (5000, route Marie-Victorin).

· Au moins un arbre par tranche de 8 mètres de largeur de terrain, mesurée à partir de la ligne de construction (sauf pour un projet intégré, un usage multifamilial ou mixte, dans ces cas, un arbre est exigé par tranche de 20 m² d’espace végétal)
· Au moins 50 % des arbres exigés doivent être plantés en cour avant
· Au moins 50 % des arbres exigés doivent être des feuillus
· Nonobstant le paragraphe 1°, les terrains d’une largeur de moins de 8 mètres, mesurée à partir de la ligne de construction, doivent être agrémentés d’au moins un (1) arbuste, sans compter le Thuya (Cèdre ou Thuja var.)
· Cette plantation doit respecter un délai de 18 mois suivant la fin des travaux de construction

Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252

Veuillez prendre en compte que les détails présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne possèdent pas de caractère contraignant ni de validité juridique. Pour obtenir des informations plus détaillées ou pour confirmer la réglementation actuelle en vigueur, veuillez contacter les autorités municipales.